Informations pratiques et légales
Informations légales
Cette page regroupe les mentions légales du site, les informations sur les honoraires et la politique de confidentialité du cabinet.
Mentions légales
Éditeur du site
- Nom commercial
- Cabinet dentaire Dr Loucachevsky
- Dénomination sociale
- SELARL DR NICOLAS LOUCACHEVSKY
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgien-dentiste
- Capital social
- 4 000 euros
- Adresse du siège social
- 121 avenue des Frênes, 44850 Ligné, France
- Adresse du cabinet
- 121 avenue des Frênes, 44850 Ligné, France
- SIREN / SIRET
- SIREN 903 077 907 - SIRET 903 077 907 00017
- RCS
- 903 077 907 R.C.S. Nantes
- dentiste.nl@gmail.com
- Téléphone
- 02 40 77 07 22
Directeur de la publication
Directeur de la publication : Dr Nicolas Loucachevsky.
Profession réglementée
- Praticien
- Dr Nicolas Loucachevsky
- Titre professionnel
- Chirurgien-dentiste
- Diplôme
- Docteur en chirurgie dentaire, faculté de Nantes
- Numéro RPPS
- 10101263449
- Conseil de l'Ordre
- Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique, 27 rue La Nouë Bras de Fer, 44200 Nantes, 02 40 29 40 02, loire-atlantique@oncd.org
- État de délivrance du diplôme
- France
- Règles professionnelles
- Article R. 4127-240 du Code de la santé publique et recommandations du Conseil national de l'Ordre.
Hébergement
- Nom de l'hébergeur
- o2switch
- Raison sociale
- SAS o2switch
- Adresse
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, photographies, vidéos, logos et éléments graphiques du site sont destinés à l'information des patients du cabinet. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de l'éditeur, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité éditoriale
Les informations publiées sur ce site sont générales et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé. Elles peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution de l'organisation du cabinet ou des textes applicables.
Honoraires et prise en charge
Les informations ci-dessous sont communiquées à titre informatif. Un devis préalable est remis lorsque la réglementation l'exige ou lorsque la nature du traitement le nécessite.
Statut conventionnel et prise en charge
- Statut conventionnel
- Chirurgien-dentiste conventionné. Les soins à tarif opposable sont facturés au tarif conventionnel, hors majorations ou situations particulières prévues par les textes.
- Prothèses dentaires
- La prise en charge est organisée en trois paniers : 100 % Santé, tarifs maîtrisés et tarifs libres. Le panier applicable dépend de l'acte, de la dent et du matériau.
- Reste à charge
- Un reste à charge nul n'est possible que pour un acte éligible au panier 100 % Santé et si le patient dispose de la couverture requise. Il ne concerne pas tous les soins.
- Complémentaire santé
- La part remboursée par la complémentaire dépend du contrat souscrit par le patient.
- Tiers payant
- Le tiers payant est appliqué dans les situations prévues par la réglementation, notamment pour la Complémentaire santé solidaire (CSS), l'aide médicale de l'État (AME), les soins en rapport avec une ALD ou la maternité, les accidents du travail et les autres dispositifs concernés, selon les droits présentés et les soins réalisés. Hors obligation, il peut être proposé au cas par cas.
Tarifs de référence
Tarifs vérifiés le 15 septembre 2026 pour la France métropolitaine. Les montants des soins conservateurs ci-dessous sont les références hors majoration applicable aux patients de 1 à 25 ans. Les majorations, actes associés et situations particulières peuvent modifier la facturation.
| Acte et périmètre | Honoraires du cabinet | Base Assurance Maladie | Remboursement général | Plafond réglementaire |
|---|---|---|---|---|
| Consultation d'un chirurgien-dentiste omnipraticien (CD) | 23,00 € | 23,00 € | 13,80 € (60 %) | Sans objet |
| Restauration directe en composite, une face, tarif de référence hors majoration 1-25 ans | 30,74 € | 30,74 € | 18,44 € (60 %) | Sans objet |
| Restauration directe en composite, deux faces, tarif de référence hors majoration 1-25 ans | 52,00 € | 52,00 € | 31,20 € (60 %) | Sans objet |
| Restauration directe en composite, trois faces ou plus, tarif de référence hors majoration 1-25 ans | 68,12 € | 68,12 € | 40,87 € (60 %) | Sans objet |
| Extraction simple d'une dent permanente | 39,00 € | 39,00 € | 23,40 € (60 %) | Sans objet |
| Couronne dentoportée céramique monolithique en zircone sur molaire (HBLD073), panier 100 % Santé | Sur devis | 120,00 € | 72,00 € par l'Assurance Maladie dans le cas général, complété selon les droits | 453,20 € |
| Couronne dentoportée céramique monolithique hors zircone sur incisive (HBLD680), panier 100 % Santé | Sur devis | 120,00 € | 72,00 € par l'Assurance Maladie dans le cas général, complété selon les droits | 515,00 € |
Pour les patients de 1 à 25 ans, certains soins conservateurs bénéficient d'une majoration conventionnelle de 30 %. Les plafonds indiqués pour les couronnes sont des honoraires limites de facturation et non les honoraires effectivement pratiqués ni le prix global d'un traitement. Les tarifs exacts des couronnes sont précisés sur devis.
Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou chèque.
Aucun mode particulier de règlement n'est imposé au patient.
Devis préalable
Une information écrite préalable est remise lorsque les dépassements atteignent le seuil réglementaire. Un devis conventionnel est remis pour les actes prothétiques et les dispositifs médicaux sur mesure. Il présente le traitement proposé, les conditions de prise en charge et, lorsqu'elles existent, les alternatives thérapeutiques sans reste à charge ou à tarif maîtrisé.
Accès aux soins sans discrimination
Le cabinet accueille les patients sans discrimination, dans le respect des obligations légales et déontologiques, notamment pour les bénéficiaires de la CSS, de l'AME et des autres dispositifs prévus par la loi.
Sources officielles
Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARL DR NICOLAS LOUCACHEVSKY, 121 avenue des Frênes, 44850 Ligné, joignable par téléphone au 02 40 77 07 22, par courrier à cette adresse ou par e-mail à dentiste.nl@gmail.com.
Données collectées
Le formulaire de demande de rendez-vous collecte obligatoirement le nom, le prénom, le téléphone et le motif de la demande. L'e-mail, un message court et les disponibilités sont facultatifs. Ces informations servent uniquement à organiser votre rendez-vous. Merci de ne pas y indiquer d'informations médicales détaillées : pour toute question médicale, appelez le cabinet.
Le site tient également des statistiques de fréquentation locales (nombre de visites, origine et formulaires envoyés). Une empreinte pseudonyme mensuelle, calculée à partir de l'adresse IP et du navigateur, sert au comptage des visiteurs uniques. L'adresse IP et le navigateur ne sont pas enregistrés en clair par ce module. Le serveur peut toutefois conserver des journaux techniques.
Finalités et bases juridiques
- Demande de rendez-vous
- Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous (mesures précontractuelles à votre demande). Si vous transmettez une information de santé nécessaire à votre prise en charge, son traitement relève des soins de santé et du secret professionnel.
- Statistiques de fréquentation
- Mesurer l'audience du site (intérêt légitime du cabinet).
- Sécurité et anti-spam
- Protéger le formulaire contre les envois automatisés (intérêt légitime du cabinet).
Destinataires
Les demandes sont reçues par la secrétaire et les assistantes habilitées, dans la limite de leurs missions. Les prestataires techniques susceptibles de traiter les données sont l'hébergeur du site (o2switch), le service de messagerie Gmail utilisé par le cabinet et, le cas échéant, le prestataire de maintenance du site.
Durée de conservation
Les e-mails de demande de rendez-vous sont actuellement conservés pendant au moins six mois. Aucune suppression automatique de ces e-mails ou de leurs sauvegardes n'est annoncée tant qu'une procédure couvrant la messagerie et les sauvegardes n'est pas effectivement mise en place. Les empreintes pseudonymes des statistiques sont regroupées par mois et les fichiers de plus de treize mois sont supprimés automatiquement. Les données anti-abus sont conservées pendant quinze minutes.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données, ou vous y opposer, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à dentiste.nl@gmail.com, par téléphone ou par courrier. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Hébergement et transferts
Le site est hébergé en France par o2switch. Les demandes sont ensuite envoyées vers la boîte Gmail du cabinet. Les traitements et transferts éventuels réalisés par ce service de messagerie sont soumis aux conditions et garanties contractuelles de Google applicables au compte utilisé. Le cabinet ne présente ni o2switch ni Gmail comme certifiés HDS pour ce traitement sans justificatif contractuel couvrant précisément les services utilisés.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, pas de contenu embarqué depuis des domaines tiers). Il utilise uniquement le stockage de session du navigateur pour afficher le message de confirmation après l'envoi du formulaire. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement demandé et aucune information publicitaire n'y est placée. Aucun bandeau de consentement n'est affiché dans cette configuration.
Sécurité
L'accès au site est forcé en HTTPS et le chargement de ressources externes est limité. Le formulaire applique des contrôles de format et de longueur, une limitation du nombre d'envois, un piège anti-robot et des vérifications de provenance. Les secrets de messagerie restent côté serveur.
Sources et mise à jour
Informations vérifiées le 15 septembre 2026.